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Conditions Générales d'Utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

La présente politique a pour objet de régir le traitement devant être réservé aux Informations Confidentielles (telles que définies ci-après) appartenant à des entités du GROUPE STRUGAL (au sens de l'article 42 du Code de commerce espagnol, Código de Comercio), afin de préserver et de protéger leur caractère confidentiel et de garantir qu'elles seront utilisées par leur destinataire exclusivement pour la commercialisation de produits appartenant au GROUPE STRUGAL, en évitant leur divulgation à des tiers, par quelque moyen que ce soit. 
En conséquence, le destinataire d'Informations Confidentielles s'engage, en acceptant la présente politique, (i) à garder le secret le plus strict sur l'ensemble des Informations Confidentielles que le GROUPE STRUGAL lui communique ou lui a préalablement communiquées, ou auxquelles il a ou a eu accès par le biais des canaux et plateformes mis à disposition par des sociétés appartenant au GROUPE STRUGAL ; et (ii) à ne pas divulguer, directement ou indirectement, les Informations Confidentielles que le GROUPE STRUGAL lui communique ou met à sa disposition par quelque moyen que ce soit. 
Sont considérées comme Informations Confidentielles toutes les informations fournies ou mises à disposition par l'une quelconque des sociétés appartenant au GROUPE STRUGAL, par quelque moyen que ce soit, ainsi que tout développement réalisé par le destinataire des Informations Confidentielles à partir de celles-ci. En particulier, on entend par Informations Confidentielles toutes les informations relatives aux sociétés appartenant au GROUPE STRUGAL ou aux sociétés appartenant au même groupe de sociétés au sens de l'article 42 du Code de commerce espagnol, qui sont fournies ou mises à disposition de la partie destinataire, par quelque moyen que ce soit, dans le seul but de commercialiser des produits du GROUPE STRUGAL, quel que soit leur objet (technique, commercial, industriel, économique et financier, entrepreneurial ou tout autre type de secret d'affaires du GROUPE STRUGAL au sens le plus large de ce terme). À titre d'exemple et de manière non limitative, sont considérés comme Informations Confidentielles tous types de :


secrets industriels, relatifs aux connaissances techniques concernant la manière de fabriquer des produits ou d'appliquer des procédés, tels que les découvertes, inventions ou applications industrielles, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, le savoir-faire relatif au GROUPE STRUGAL, les spécifications techniques des produits, ainsi que les fichiers informatiques contenant des dessins, plans et schémas de profilés en aluminium ; 
secrets commerciaux du GROUPE STRUGAL, ce qui comprend tout ce qui concerne l'organisation interne du GROUPE STRUGAL (administration) ou les relations entre ses sociétés et leur clientèle, leurs fournisseurs ou tout autre aspect de leur activité commerciale ou entrepreneuriale, les questions d'ordre sociétaire, ou toute information pouvant être considérée comme un secret commercial de STRUGAL ou y étant liée directement ou indirectement. 
De même, on entend par Informations Confidentielles (a) toute copie ou reproduction, totale ou partielle, qui pourrait être obtenue ou fournie à partir des Informations Confidentielles, ainsi que toute autre information ou donnée dont la connaissance ou la constatation aurait été rendue possible ou facilitée par l'accès au contenu des informations fournies par le GROUPE STRUGAL.


La personne qui accepte la présente politique de confidentialité reconnaît expressément la propriété exclusive du GROUPE STRUGAL sur les Informations Confidentielles et s'engage à :


utiliser la technologie et les informations transmises exclusivement en relation avec la commercialisation des produits du GROUPE STRUGAL et à cette fin ;
ne pas modifier (y compris par ingénierie inverse), altérer, copier, publier ou divulguer, en tout ou en partie, les informations confidentielles transmises ;
ne pas communiquer ni transférer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations techniques auxquelles elle a eu accès ;
veiller à ce que ses techniciens et employés respectent la présente obligation de secret, y compris lorsqu'ils ne sont plus liés à l'entreprise par un contrat de travail ;
maintenir l'obligation de secret même après que la présente politique a cessé de produire ses effets, pour quelque cause que ce soit ;
empêcher toute copie ou utilisation des Informations Confidentielles à des fins autres que celles convenues lors de l'acceptation de la présente Politique.


Si l'une quelconque des sociétés appartenant au GROUPE STRUGAL le demande, le destinataire, par la signature de la présente politique, s'engage expressément, dans un délai maximal de CINQ (5) jours à compter de la communication en ce sens, à restituer, le cas échéant, l'ensemble des informations transmises ou auxquelles il a eu accès par les canaux mis à disposition par le GROUPE STRUGAL ou par tout autre moyen en vertu de la présente politique et, si cela n'était pas matériellement possible, à les détruire entièrement. 
Le GROUPE STRUGAL ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des Informations Confidentielles fournies ou à fournir et ne s'engage pas à informer des modifications pouvant intervenir dans lesdites informations, le destinataire ne pouvant réclamer aucune somme à l'une quelconque des sociétés du GROUPE STRUGAL, à leurs avocats, agents, représentants, employés, administrateurs ou actionnaires en raison du contenu des Informations Confidentielles auxquelles il a eu accès.

 
GROUPE STRUGAL
Mise à jour le 7 février 2025

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